Article 1.1. Informations légales

Le site "LACHEZ LA PRESSION" (ci-après le "Site"), qui est accessible à l'adresse https://www.lachezlapression.com/ ou via les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par Marie-Hélène Dromard, dépositaire de la marque happymouv® dont le SIRET est : 479 107 203 000 24) et ayant pour numéro de TVA : FR65 47 91 07 20 3000 24

Je suis joignable par téléphone au +33 (0) 3 672 270 262 , par email à l'adresse bienvenue@lachezlapression.com et par voie postale à l’adresse suivante :

Marie-Hélène Dromard - HAPPYMOUV
1 place du Bourguet, BP5
04 300 Forcalquier
France

Article 1.2. Champ d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Marie-Hélène Dromard (ci-après "Le Vendeur") et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat des produits ou services vendus sur le site Interne www.lachezlapression.com . Ils sont dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".

Article 1.3. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, avoir eu connaissance, avant de passer commande, des Conditions Générales de Vente, et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 2. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d'événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 13.

La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.

Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.

Article 3. Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le Client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.

Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit.

Le Produit peut être composé de pistes audios, de documents à télécharger sous forme de fichiers PDF. Les pistes audios sont livrées au format MP3. Les fichiers PDF se lisent avec le logiciel gratuit Adobe Reader par exemple.

Le Client peut également, accéder à un service d'abonnement payant à des séances de coaching en ligne qui sont accessibles via un lien de visio : « Debout Les Filles », ainsi que l’accès aux replays via une plateforme hébergée sur système.io pour laquelle lui est communiqué un code d’accès nominatif. Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il lui appartient d’informer le Vendeur en cas de perte ou de divulgation de ceux-ci.

Les Produits achetés ponctuellement sur le Site, en dehors des abonnements périodiques, sont accessibles sans limitation de durée après paiement du prix.

Le Vendeur propose également plusieurs types d'abonnements périodiques, avec ou sans engagement, dont les durées et contenus sont décrits sur le Site.

Les abonnements sans engagement correspondent à un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction et résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 10.2 ci-dessous, tout mois commencé restant dû en intégralité.

Les abonnements avec engagement sont souscrits pour la durée mentionnée lors de la commande, et sont renouvelables par tacite reconduction pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation du Client notifiée dans les conditions de l'article 10.2 ci-dessous au moins un mois avant la date de renouvellement.

Pour les besoins des abonnements mensuels, un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours.

La commande précise les Produits et/ou abonnements souscrits par le Client.

Les séances de formation et de coaching proposées par le Vendeur dans le cadre de la souscription des services pourront être animées par Madame Marie-Hélène DROMARD, ou par tout tiers de son choix formé à la méthode HAPPYMOUV.

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres comme Système.io, Stripe, Paypal, Zoom, Whatsapp), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun être recherchée à quelque titre que ce soit en cas de préjudice lié à l’utilisation d’applications, de sites et de logiciels de tiers. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires. L’utilisation du Produit par le Client vaut acceptation des conditions de chacune de ces plateformes. Toute utilisation par le Client des services, applications, ou logiciels de tiers le sont sous sa seule et entière responsabilité.

Article 4. Tarif

Les prix figurant sur les pages de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5.1. Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le compte du Client sera débité immédiatement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, le vendeur a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal et Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Paypal et Stripe et ne saurait nous être imputée.

Les garanties accordées par le vendeur au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par le vendeur des éditeurs des systèmes de paiement précités.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le client et le vendeur.

Article 5.2. Modalités de paiement

Les Produits achetés ponctuellement par le Client, en dehors des abonnements, sont payables en totalité à la commande.

Les abonnements sont payables mensuellement, par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s'effectuera à la date de la souscription à l'abonnement puis chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu'à résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle du Vendeur dans les conditions prévues à l'article 10.2 ci-dessous.

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

Sans préjudice de ce qui précède, tout nouveau Client bénéficie de la faculté de résilier sans frais, et d’obtenir le remboursement des sommes versées au titre d’un abonnement, dans les 14 jours suivant la date de l’abonnement dans les conditions de l’article 10.4 ci-dessous. Au-delà de ce délai, le Client restera engagé et sera tenu au paiement pour la totalité de la durée souscrite.

Article 6. Aire géographique

Le paiement par carte bancaire est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe (240 pays).

Article 7. Commande

Afin d’acheter les produits ou de souscrire les abonnements définis à l'article 3 ci-dessus, le Client doit choisir la formule choisie et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton "VALIDER ET PAYER". Le Client recevra alors confirmation de sa commande par email.

Notre obligation de vous fournir ce service ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

1. Cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes,

2. Valider sa commande après l'avoir vérifiée,

3. Effectuer le paiement par le moyen qu'il a choisi parmi ceux proposés.

Le paiement de la commande sur le site Stripe entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site Stripe vaut confirmation de commande.

Article 8. Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.

Article 9. Livraison

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.

La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d’accès au Produit. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone d’écoute du Produit afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionnée lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien d’accès au Produit est effectué automatiquement.

En cas de non-réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 1.1.) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien d’accès au Produit.

En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien d’accès au Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 1.1.).

Article 10. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

10.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l'adresse : bienvenue@lachezlapression.com.

10.2. Résiliation à l’échéance

Chaque Partie peut à tout moment résilier l’abonnement par e-mail adressé à l’autre Partie en respectant le préavis suivant :

- à tout moment, sans préavis, pour les abonnements sans engagement, tout mois commencé restant dû en intégralité ;

- au moins un mois avant la fin de l'échéance en cours pour les abonnements avec engagement.

Pour la résiliation à l’initiative du Client, l’e-mail de résiliation devra être envoyé à l’adresse suivante : bienvenue@lachezlapression.com .

Pour la résiliation à l’initiative du Vendeur, l’e-mail de résiliation sera envoyé à l’adresse électronique mentionnée lors de la commande.

Toute échéance commencée restant due en intégralité et ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, la résiliation sera effective à la fin de la période en cours, sauf résiliation intervenue dans les 14 jours de la date de souscription tel que prévu au dernier alinéa de l’article 5.2 ci-dessus.

Le Client continuera à bénéficier des services jusqu’à la fin de cette période.

10.3. Résiliation anticipée

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation du Produit à la suite d'une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l'échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

Le cas échéant, le Client sera tenu, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Vendeur pourrait prétendre en vertu des présentes et de la loi, de payer le prix de l’abonnement jusqu’au terme de la période contractuelle en cours en vertu de l’article 3 des présentes.

10.4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-8 13°) du Code de la Consommation, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture des services consistant en la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel commence à la réception de l'email de confirmation de votre commande, avant la fin du délai de rétractation, de sorte que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation.

Sans préjudice de ce qui précède, pour les abonnements souscrits avec ou sans engagement, le Client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours à compter de la date de souscription durant laquelle il peut solliciter la résiliation de l’abonnement souscrit et le remboursement des sommes versées sans avoir à motiver sa décision ni encourir de frais supplémentaires. Cette demande doit être exercée en adressant un email à bienvenue@lachezlapression.com.

Le Vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d'un remboursement effectué par Stripe, le Vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Stripe indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

La période d'essai prévue au présent article ne s'applique qu'aux abonnements, aucun remboursement ne pouvant être sollicité pour les Produits achetés ponctuellement sur le Site.

Article 11. Engagements du vendeur

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Produit de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'indisponibilités des services, perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site pour le paiement est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non-réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien d’accès au Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.

Les services sont fournis au Client à ses risques et périls, tel que rappelé à l'article 16 ci-dessous. Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation des services et produits faite par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale éventuelle du Vendeur au titre de la fourniture des services ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par le Client, être supérieure à un montant équivalant aux sommes payées par le Client au cours des six (6) mois précédant le jour de la réclamation. La présente limitation s’entend tous sinistres confondus, pour toute la durée de la relation contractuelle.

Article 13 Propriété intellectuelle

Le Vendeur et ses éventuels partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits et aux contenus adressés par le Vendeur dans le cadre de l'utilisation des services, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative la classification et la présentation des études, les textes, questionnaires, articles, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables dans le cadre de l'utilisation des services LACHEZ LA PRESSION.

La dénomination « happymouv » et le logo « happymouv » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Nous nous réservons tout droit sur le Site qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser le Site à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 11.3 ci-dessus.

Le Vendeur concède au Client, pendant la durée de son abonnement telle que prévue à l'article 3 ci-dessus, une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

- télécharger, consulter, utiliser le Produit pour ses fins personnelles seulement.

Le Client n'a pas le droit de :

- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit. A ce titre, les abonnements et code d’accès étant nominatifs, si utilisation par plus de 3 adresses IP (1 ordinateur fixe, 1 ordinateur portable, 1 téléphone), le compte pourra être supprimé.

- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article 14. Utilisations interdites du Site et du Produit

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas les utiliser à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ; faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ; harceler les autres membres ; favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ; solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

transmettre des chaines d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Article 15. Disponibilités des services

Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à bienvenue@lachezlapression.com et nous essaierons de le corriger dans des délais raisonnables. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.

Article 16. Avertissement médical

Le Vendeur est un fournisseur d'abonnements en ligne pour accéder à des séances et du contenu relatif au mouvement libre et à la méditation active que rassemble la méthode happymouv, dans le domaine du bien-être et de l’efficacité. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas des conseils médicaux.

Tous les utilisateurs ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.

Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d'information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis et d'une information publiée dans le cadre nos services.

Article 17 Données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client. Il s’engage, s’agissant de la collecte et du traitement de données, à respecter les lois et règlements applicables, notamment les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

A ce titre, le Vendeur s’engage notamment à :

- mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité et l’intégrité des données, notamment contre la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés ;

- héberger les données au sein de l’Union Européenne ou, à défaut, s’assurer du respect par le prestataire en charge de l’hébergement des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, de façon à ce que ledit prestataire garantisse un niveau de sécurité et de confidentialité des données personnelles conforme au RGPD ;

- ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes ;

- ne pas divulguer les données à des tiers, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors de prestataires techniques, sauf injonction d’une autorité juridictionnelle ou administrative dans les conditions prévues par la loi ;

- informer les Clients de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l'accès non autorisé à des données.

Catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles des Clients traitées par le Vendeur sont les suivantes :

- données relatives à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance…) ;

- données relatives au moyen de paiement

- numéro de téléphone

- adresse électronique

- adresse postale.

La collecte et le traitement des données susvisées sont justifiés par l’intérêt légitime du Vendeur dans la mesure où ces données sont nécessaires à la fourniture des services.

Les données sont collectées par le Vendeur, directement auprès des Clients, à leur demande.

Le Client est informé de l’existence du traitement de ses données lors de son inscription aux services et dispose du droit de s’opposer ultérieurement au traitement, sous les réserves prévues par la réglementation en vigueur, notamment aux articles 17 et 21 du RGPD, s’agissant des traitements de données justifiés par un intérêt légitime ou par la nécessité de l’exécution d’un contrat.

La politique de traitement des données personnelles est consultable directement sur le site LACHEZ LA PRESSION. La validation de la commande emporte reconnaissance par le Client de ce qu’il a été informé des conditions de traitement de ses données personnelles telles que prévues aux présentes, et de ce qu’il les accepte sans réserve.

Cookies et traceurs

Le Vendeur peut également être amené à collecter et traiter des données d’usage du site LACHEZ LA PRESSION, des données relatives au terminal sur lequel le Client télécharge et utilise les services, notamment son modèle, son système d’exploitation, les identifiants techniques du terminal, l’adresse IP et les données de géolocalisation lors de l’utilisation des services. Ces données ne sont pas nominatives.

L’installation de certains cookies est soumise au consentement du Client. Aussi, lors de sa première utilisation du site LACHEZ LA PRESSION, il est demandé au Client s’il accepte ou non l’installation sur son équipement des cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.

En cas de refus, un cookie de refus sera inséré sur le terminal du Client afin d’enregistrer son choix. Si le Client supprime ce cookie de refus, l’installation de cookies pourra à nouveau lui être proposée.

Le Client peut paramétrer ses choix quant au traitement de ces données et à l’installation des cookies, et revenir sur son choix initial, dans les réglages de son terminal.

Les cookies purement statistiques conformes aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, ne sont pas soumis au recueil du consentement de l’Utilisateur.

Finalités des traitements

Les données personnelles des Clients collectées lors de l’inscription sont traitées pour permettre l’utilisation des services et le traitement des réclamations et litiges susceptibles d’exister entre le Vendeur et les Clients.

Les données techniques non nominatives collectées par l'intermédiaire des cookies sont traitées pour assurer le bon fonctionnement des services et pour l’élaboration de statistiques d’audience et de fréquentation du site LACHEZ LA PRESSION.

Circulation des données

Le Vendeur n’utilise les données susvisées que pour ses besoins propres uniquement pour les finalités visées aux présentes. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont pas transmises à des tiers.

Le Vendeur est cependant susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue notamment de l’hébergement du site et des services dans des infrastructures de serveurs mutualisés et du traitement des paiements.

Le cas échéant, les données pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie.

Dans le cas où le Vendeur effectuerait un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, notamment dans le cas où ses serveurs hébergeant les données seraient situés en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur s’engage à ce que les contrats passés avec les prestataires concernés incluent les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transférées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, pour la nécessité de la fourniture des services. Elles sont ensuite conservées pendant une durée de 5 ans suivant la résiliation, à des fins probatoires et d’archivage.

Les cookies et traceurs installés lors de l’utilisation des services expirent à l’issue d’une durée de 13 mois à compter de la dernière utilisation du site LACHEZLAPRESSION. Les données collectées par cet intermédiaire sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Droits des Utilisateurs

Les Clients disposent d’un droit individuel d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Pour exercer ces droits, le Client doit en faire la demande à l’éditeur, en indiquant ses noms, prénoms, adresse et courrier électronique, dans les conditions suivantes :

· Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : bienvenue@lachezlapression.com

· Soit par voie postale à l’adresse suivante : Marie-Hélène Dromard - HAPPYMOUV, 1 place du Bourguet, BP5, 04300 Forcalquier

Le Vendeur pourra, s’il l’estime nécessaire, vérifier l’identité du Client par la transmission d’une copie d’une pièce d’identité signée en cours de validité.

Les Clients disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant l’exercice des droits susvisés. Pour les Clients domiciliés en France, l’autorité de contrôle compétente est la CNIL.

Champ d’application de la politique de confidentialité

Les informations prévues à l’article 17 des présentes s’agissant du traitement de données concernent uniquement l’utilisation des services LACHEZ LA PRESSION, à l’exclusion des traitements de données réalisés par les applications tierces, telles que notamment WHATSAPP, ZOOM, ou toutes autres applications tierces utilisées dans le cadre des services. Le Client reconnait donc avoir été informé de ce que ces applications tierces ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et de traitement des données personnelles, dont il lui appartient de prendre connaissance au préalable. La souscription de l’abonnement et la participation du Client aux séances organisées par le Vendeur vaut acceptation de l’utilisation de ces applications tierces et de leurs conditions d’utilisation.

A ce titre, le Client est informé que la souscription de l’abonnement vaut acceptation de rejoindre le groupe WhatsApp « Debout les Filles » dans lequel sont diffusés et partagés les replays, podcasts, nuages de mots, ainsi que toute information utile au bon déroulement des séances et à leur efficacité. En rejoignant cette communauté, le Client s’engage à préserver la confidentialité et la vie privée des autres participantes, et à ne partager à l’extérieur que les seules informations et expériences le concernant. Le Client s’interdit expressément de diffuser des informations concernant l’une des autres participantes, ni d’utiliser leurs numéros de téléphone à quelque fin que ce soit, notamment à des fins de prospection commerciale, sans leur autorisation. Tout manquement aux engagements prévus aux présentes, et toute atteinte aux droits de l’un des autres Clients aura pour conséquence le retrait immédiat du groupe WhatsApp, ainsi que la résiliation anticipée dans les conditions de l’articles 11.3 ci-dessus, sans préjudice du droit pour le Vendeur et les autres Clients de solliciter tous dommages et intérêts en lien avec le préjudice subi.

Droit à l’image

Dans le cadre de l’utilisation des services, et notamment dans le cadre de la participation aux séances collectives proposées par le Vendeur, notamment via l’application ZOOM ou toute autre application de visioconférence utilisée dans le cadre de l’exploitation des services, l’image du Client est susceptible d’être captée et diffusée. La souscription de l’abonnement et la participation aux séances valent acceptation expresse du Client de cette captation et de l’utilisation dans les conditions du présent article.

Les vidéos et photographies prises à cette occasion pourront être exploités et utilisés directement par le Vendeur à des fins pédagogiques ou de promotion de ses services, gratuitement, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation du nombre de représentations ni de reproductions, pour toute la durée de l’activité du Vendeur, intégralement ou par extraits notamment sur le site du Vendeur, ses réseaux sociaux ou tout autre médium tels que des brochures, affiches, prospectus, clips vidéos ou sonores, sans que cette liste ne soit limitative. A ce titre, le Client autorise le Vendeur à modifier, retoucher, recadrer, reproduire, représenter son image et sa voix, et à exploiter les prises de vue et de son dans leurs versions initiales ou modifiées, dans les conditions visées à l’alinéa précédent.

Le Vendeur s’interdit expressément de procéder à une exploitation des séquences ou de l’œuvre audiovisuelle susceptible de porter atteinte à la réputation du Client. Comme pour le traitement de ses données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit de d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des enregistrements qui le concernent, dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 19. Archivage et Preuve

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 1.1.).

Article 20. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 21. Médiation

Conformément aux dispositions légales relatives au règlement amiable des litiges, plus particulièrement à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Vendeur adhère au service du Médiateur Médiation – Vivons mieux ensemble dont les coordonnées sont les suivantes : Vivons mieux ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 NANCY ou https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client peut (i) remplir le formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/le-processus-de-la-mediation/ (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à Médiation - vivons mieux ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 NANCY ou (iii) par télécopie : 09 56 43 04 09.

Dans tous les cas, la demande du Client doit contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du Vendeur.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR